Les demarches a suivre lors d’une cessation d’activites

latribune-info Entreprise 21 avril 2022 | 0

Ça y est, vous avez décidé de fermer votre entreprise et vous voulez savoir quelles sont les différentes démarches à suivre. Pour avoir plus de détails, suivez-nous dans cet article.

Cessation d’activités ou fermeture d’une entreprise : comment s’y prendre ?

Fermer son entreprise et arrêter toutes les activités ne signifie pas fermer les portes et c’est tout. Il existe plusieurs démarches à prendre en compte. La fermeture est le résultat de plusieurs raisons et chaque chef et propriétaire d’entreprise a ses propres raisons. De base, la cessation d’activités commence par la cessation proprement dite où toutes activités cessent, où l’entreprise arrête de tourner, où tous les employés sont licenciés d’office et où toutes portes sont toutes fermées. Cela peut se faire en une journée juste après que le propriétaire a décidé d’arrêter de faire tourner son entreprise. Mais elle est ensuite suivie de la formalisation de cette cessation d’activités, c’est-à-dire la déclaration de la cessation. Une déclaration de cessation d’activités et de la fermeture de l’entreprise se fait obligatoirement dans les 30 jours qui suivent la fermeture des portes. Elle se fait auprès du Centre de formalités des entreprises ou CFE. Lorsque vous déclarez la fermeture de votre entreprise auprès du CFE, cela veut dire que vous n’êtes plus inscrit n’importe où et votre numéro SIRET ou SIREN est effacé de tous les registres. Vous pouvez également envoyer cette demande de cessation para le biais de l’Internet. Le formulaire à remplir existe sur le site du CFE. Une fois le dossier reçu par le CFE, tous les organismes concernés seront informés.

Cessation d’activités ou fermeture d’une entreprise : les taxes et impôts

Il faut savoir que toute cette procédure est totalement gratuite. Par contre, après la cessation d’activités, vous devez toujours payer vos taxes qui ne sont pas encore payées. C’est-à-dire, qu’elle n’efface en rien les taxes et les impôts antérieurs. Et il existe des durées à respecter dans le paiement des taxes et des impôts. Ci-après tout ce que vous devez payer dans un délai bien déterminé : la TVA qui doit être payée dans une durée de 2 mois, la taxe sur les salaires qui doit également être payé dans un délai de 2 mois. En plus des paiements, il y a également quelques déclarations à faire comme la déclaration des bénéfices, la déclaration de la radiation, la déclaration des montants de cotisations et bien d’autres encore.

Cessation d’activités ou fermeture d’une entreprise : le sort des salariés

Lorsque le propriétaire d’une entreprise a décidé de fermer son entreprise, il est évident que les salariés sont automatiquement licenciés. Par contre, le chef d’entreprise doit toujours suivre les différentes étapes de licenciement. Notamment, les salariés licenciés doivent toujours recevoir leurs indemnités de licenciement. Ils ont également droit à leurs certificats de travail, ils percevront également leurs indemnités de congé. C’est l’entreprise qui ferme, ce qui n’est pas leur choix, dans ce cas, ils doivent percevoir leurs droits. Le propriétaire doit honorer ses engagements. Autrement, la procédure de fermeture peut être bloquée par les salariés.

Les demarches a suivre lors d’une cessation d’activites