Catégorie : Juridique

La loi Malraux offre une solution attractive pour les investisseurs souhaitant participer à la préservation du patrimoine architectural français tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. Cette disposition permet de conjuguer investissement immobilier et réduction d'impôts dans des bâtiments historiques. Les principes fondamentaux de la loi Malraux Votée en 1962, la loi Malraux représente un dispositif…
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La nue-propriété est un droit partiel sur un bien immobilier, permettant à une personne (le nu-propriétaire) de disposer du bien sans en avoir l’usage ou la jouissance, ces droits étant réservés à l’usufruitier. Cette stratégie repose sur le principe du démembrement de propriété, une division juridique entre : L’usufruit : droit d’utiliser le bien et…
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La fin d'un contrat d'alternance marque une étape administrative majeure, nécessitant une compréhension approfondie des aspects financiers et des documents requis. Les alternants doivent maîtriser les éléments du solde de tout compte pour garantir leurs droits. Les éléments constitutifs du solde de tout compte en alternance Lors de la rupture d'un contrat d'alternance, plusieurs composantes…
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La gestion des actifs publics représente un enjeu majeur pour les institutions publiques et les collectivités locales. Face aux évolutions réglementaires et aux responsabilités grandissantes, les gestionnaires publics doivent adopter des mesures préventives pour protéger leur administration. La sécurisation des actifs publics par l'assurance La transformation du cadre juridique, notamment avec l'ordonnance 2022-408, modifie la…
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L’usage des tampons encreurs est une pratique courante dans les entreprises et les administrations. Leur utilisation doit respecter certaines conditions définies par la législation afin d’être conforme aux lois en vigueur. Ainsi, il convient de bien connaître ces règles pour éviter tout problème lié au non-respect de celles-ci. Le cadre légal des tampons encreurs Les…
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Un avocat d’affaire est un professionnel formé et spécialisé dans l’analyse des risques internes et externes, directs et indirects. Il est chargé de fournir tout le soutien juridique dont une entreprise a besoin, quelle qu’elle soit. Si vous ne savez pas comment choisir un avocat d’affaires, nous vous laissons ces conseils utiles pour que vous…
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La vie en société est régie par des règles. S’il en est ainsi pour la vie courante, qu’en est-il du quotidien entre l’employeur et les salariés ? Comme vous pouvez l’imaginer, le code du travail est l’outil qui permet de gérer tout ce qui a rapport au contrat de travail. Il comprend plusieurs parties et…
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En tant que chef d’entreprise, être à jour de toutes les procédures et les obligations en vigueur est primordial. Avant de vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat, bien vous informer est nécessaire. Grâce à la technologie, il est désormais facile de s’informer et de suivre les procédures. Quelques points essentiels sur les annonces légales.…
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